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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et les obligations de chaque partie, de l’acheteur et du vendeur. Elles s’appliquent pour tout achat passé sur le site Bio & Sens par toute personne physique ou morale.

En commandant sur le site Bio & Sens, le client accepte pleinement les présentes conditions générales de vente.

Identification

Raison sociale : GERARDIN Emilie

Nom commercial : Bio & Sens

N° de RCS : 892 644 337 RCS Amiens

N° de siret : 892 644 337 00016

Adresse : 44 rue de Dieppe, 80700 Roye

E-mail : contact@bio-sens-aroma.fr

Caractéristiques de l’offre

Produits

Chaque produit en vente sur le site Bio & Sens dispose d’une présentation : ses spécificités, sa composition, sa quantité et son prix sont clairement indiqués.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, Bio & Sens bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le prix final sera indiqué dans le panier du client et lors de la confirmation de commande juste avant le processus de paiement : il comprendra le prix des produits et les frais de port.

Les prix de vente peuvent être amenés à être modifiés à tout instant. Cependant, le ou les produit(s) seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur lors du passage de la commande.

Passation de commande

Le client devra compléter toutes les informations obligatoires relatives à la livraison et facturation de sa commande (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

Le client pourra visualiser un récapitulatif de sa commande, dans le panier et lors de la confirmation de commande. Il devra choisir son moyen de paiement et cliquer sur le bouton « Valider ma commande » : ce clic accepte ces conditions générales de vente et fait foi de signature électronique dont la valeur est similaire à celle d’une signature manuscrite. Par la suite, le client recevra un récapitulatif par e-mail de sa commande.

Disponibilité

En principe, il est mentionné sur chaque fiche produit la disponibilité ou non de celui-ci ou, le cas-échéant, son délai de disponibilité.

En cas d’indisponibilité du produit commandé par le client (erreur informatique au niveau du stock, produit abîmé…), celui-ci sera remplacé par un conditionnement différent afin de fournir la quantité initialement commandée. Si cette option s'avère impossible le client sera remboursé du produit manquant.

Conditions d’utilisation des codes promotionnels

Bio & Sens peut être amené à proposer des codes promotionnels à saisir lors du processus de commande. Ces codes permettront au client d’obtenir une réduction (en pourcentage ou d’un montant absolu ou encore la gratuité des frais de port) sous certaines conditions : montant minimum de la commande, date de validité, produits concernés. Le client ne peut utiliser qu’un seul code promotionnel par commande.

Ces codes promotionnels sont édités et distribués par le site Bio & Sens et peuvent être relayés sur différents supports : la boutique Bio & Sens, page Facebook appartenant à Bio & Sens. Néanmoins, Bio & Sens ne se porte pas responsable de la non-validité de codes promotionnels distribués par des sites tiers.

Ces codes promotionnels ne peuvent être utilisés une fois la commande passée et validée par le client.

Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué par le client avant tout envoi de produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Bio & Sens se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Pour le règlement de sa commande, le client dispose de 3 moyens de paiement :

Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) est assuré sur la solution de paiement française PayPlug. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Les coordonnées bancaires ne seront jamais transmises aux propriétaires du site Bio & Sens.

L’interface de paiement PayPlug peut faire appel à la technologie 3D Secure : ce système permet d’authentifier le titulaire de la carte bancaire utilisée lors du paiement et par conséquent d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce système pourra se déclencher ponctuellement et en fonction de certains montants. Pour ce faire, le client et porteur de la carte devra s’authentifier sur l’interface de sa banque puis renseigner un mot de passe ou code délivré par sa banque (par SMS ou via un boîtier). En fonction des informations saisies par le client, la transaction sera validée ou réfutée par sa banque.

Par chèque 

Pour régler sa commande par chèque, le client doit adresser son chèque à l’adresse suivante :

Emilie GERARDIN

Bio & Sens

44 rue de Dieppe

80700 ROYE

À l’ordre de : Emilie GERARDIN

Le traitement de la commande sera plus long en choisissant ce moyen de paiement : elle sera expédiée dès réception du chèque. Pour les chèques de plus de 15 €, la commande ne sera expédiée qu’à compter de l’encaissement intégral de votre chèque, soit sous 8 jours ouvrés.

Si aucun chèque n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Par virement bancaire

En choisissant ce mode de paiement, le client reçoit par e-mail les coordonnées bancaires de l'entreprise dès que sa commande sera validée afin d’effectuer le virement.

Le traitement de la commande risque d’être plus long en choisissant ce moyen de paiement : celle-ci sera confiée au transporteur à réception du virement sur le compte de l'entreprise. Si aucun virement n’est reçu au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Afin de se prévenir des fraudes en matière de vente à distance, Bio & Sens se réserve le droit de réaliser un contrôle avant de valider la commande du client. Un justificatif de domicile ou les coordonnées de l’agence bancaire du client pourraient ainsi être demandés. Le temps d’effectuer les contrôles nécessaires, la commande du client sera suspendue. Une fois la vérification effectuée, la commande sera envoyée. Si les justificatifs demandés ne sont pas fournis ou qu’ils ne permettent pas de s’assurer de l’identité du client, Bio & Sens annulera et remboursera la commande sans préavis.


Modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine par La Poste en Colissimo, Mondial Relais ou Chronopost relais pickup. Le colis sera transmis au client à l’adresse indiquée par ses soins lors de l’enregistrement de sa commande. Bio & Sens ne se porte pas responsable en cas d’erreur de saisie du client dans son adresse de livraison et de facturation.

Délais de livraison

La commande parviendra au client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, hors rupture exceptionnelle ou périodes de fêtes.

IMPORTANT : Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Les colis sont en en effet confiés à des sociétés de transport qui ont entièrement la main sur ces délais. Aucune demande d’indemnisation ne sera possible en cas de retard raisonnable. De plus, ces délais ne sont pas garantis pour la Corse du fait de leur transit par avion qui peut parfois nécessiter plusieurs jours supplémentaires.

En cas de période de grève de transport, d’incidents dus aux conditions climatiques (neige, verglas…), de catastrophes naturelles ou de situations exceptionnelles, la livraison risque d’être retardée et les délais annoncés ci-dessus pourraient être rallongés. Bio & Sens décline dans de tels cas de figures toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à une indemnisation de quelle que nature que ce soit.

Frais de livraison

Les frais de livraisons s'élèvent à 6,90 € pour l'envoi en Colissimo et à 5,90 € pour l'envoi en point relais (Mondial Relais ou Chronopost relais pickup ). Pour toute commande supérieure à 49 €, la livraison sera gratuite et offerte au client en cas d'envoi en point relais.


Modalités de remboursement

Le client peut demander le remboursement de sa commande, d’un ou de plusieurs produits dans l’un des cas décris ci-dessous. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement concerne la totalité des produits retournés dont les frais de livraison, mais en excluant les frais de retour du ou des produits.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de sa commande (chèque, CB ou virement).

Retour de colis

Dans le cas où l’adresse serait erronée (erreur du client lors de la saisie de son adresse durant le processus de commande) ou que le client n’aurait pas récupéré son colis mis en instance dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage durant un délai de 15 jours, le colis sera retourné à Bio & Sens par le transporteur.

Bio & Sens s’engage à en informer le client rapidement : il pourra ainsi choisir de programmer une deuxième expédition, moyennant le paiement d’un forfait 6,90 € par La Poste ou 5,90 € par Mondial Relais et Chronopost relais pickup, ou bien l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, seuls les produits de la commande seront remboursés, hors frais de port.

Colis perdus

Si le colis était égaré par le transporteur, une enquête sera immédiatement ouverte : si elle se révélait négative et que la perte du colis est belle et bien constatée, Bio & Sens s’engage à rembourser intégralement la commande du client. Si l’enquête conclue à une erreur de la part du client, aucun remboursement ne sera possible. Toute demande de geste commercial doit être formulée par e-mail à l’adresse contact@bio-sens-aroma.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Emilie GERARDIN Bio & Sens, 44 rue de Dieppe, 80700 Roye.

Produits abîmés

Si le client constate que le carton d’emballage du colis est détérioré, il devra refuser immédiatement le colis auprès du transporteur. Si le client constate une anomalie à la réception de sa commande et que le ou les produit(s) commandé(s) s’avérerai(en)t détérioré(s) ou cassé(s), il devra contacter expressément Bio & Sens dans un délai de 72 heures et envoyer une ou plusieurs photos afin de procéder à une vérification : si Bio & Sens constate bel et bien ce dommage, il s’engage à rembourser ou échanger le(s) produit(s) concernés. Bio & Sens pourra être amené à envoyer une étiquette de retour au client afin qu’il lui restitue la marchandise endommagée.

Erreurs lors de la préparation de la commande

Si le client constate la moindre erreur lors de la réception de sa commande, il peut contacter Bio & Sens par e-mail (contact@bio-sens-aroma.fr) afin qu’il effectue les vérifications nécessaires. Le retour du ou des produits sera demandé et Bio & Sens prendra en charge l’intégralité des frais de retour. Le client peut décider de se faire réexpédier le ou les produits aux frais du site Bio & Sens ou de se faire rembourser.


Droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon relative à la consommation entrée en vigueur le 13 juin 2014, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, il doit prendre contact avec le service client de Bio & Sens soit par e-mail (via le formulaire de rétractation ou à contact@bio-sens-aroma.fr) soit par courrier (à l’adresse suivante : Emilie GERARDIN Bio & Sens, 44 rue de Dieppe, 80700 Roye).

Les frais de retour seront à la charge du client qui devra retourner le ou les produits dans leur état d’origine avec tous les accessoires et emballage éventuels, à l’adresse suivante :

Emilie GERARDIN

Bio & Sens

44 rue de Dieppe

80700 Roye

À compter de la réception du colis retour du client, Bio & Sens s’engage à rembourser le montant du ou des produits retournés ainsi que les frais de port initiaux (sauf si le client a bénéficié d’une livraison offerte) dans un délai de 14 jours maximum. En cas de retour partiel, seul le montant des produits retournés sera remboursé : les frais de port initiaux ne seront pas remboursés dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour le ou les produits qu’il a conservés.

ATTENTION : le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.


Service client

Le service client Bio & Sens est disponible pour répondre à toutes questions ou demandes d’informations :

  • Via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@bio-sens-aroma.fr
  • Par courrier à adresser à : Emilie GERARDIN Bio & Sens, 44 rue de Dieppe, 80700 Roye


Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Bio & Sens, et ce, jusqu’à leur remise à la société de transport.

Litige et droit applicable

En cas de litige, le client peut s’adresser au service de Bio & Sens pour tenter de trouver une solution amiable. Dans le cas contraire, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes : ce contrat étant soumis à la loi française, seules les juridictions françaises seront compétentes.

Responsabilité

Bio & Sens se porte responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, Bio & Sens ne saurait se tenir responsable d’une utilisation impropre de ses produits ou de dommages éventuels.

Protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur, Bio & Sens est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans les cas suivants :

  • Création d’un compte
  • Inscription à la newsletter
  • Inscription pour recevoir une alerte sur un produit indisponible
  • Passation d’une commande sur le site
  • Contact du service client par e-mail, téléphone ou via le formulaire
  • Navigation sur le site (cookies)
  • Partage d’un produit par e-mail ou via les réseaux sociaux

Toutefois, ces données seront destinées à usage privé et ne seront jamais transmises ni vendues à des tiers et partenaires commerciaux à l’exception du service de transport choisi par le client afin de traiter la livraison de sa commande.


Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant. Pour ce faire, il lui suffit de contacter Bio & Sens par courrier (Emilie GERARDIN Bio & Sens, 44 rue de Dieppe, 80700 Roye) ou par e-mail à contact@bio-sens-aroma.fr. Dès que le client aura notifié son souhait de supprimer son compte client et les données qui le concerne ou de modifier certaines informations, Bio & Sens s’engage à exécuter la demande du client dans les 2 jours ouvrés.


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